La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. Marjanovic - page 2

...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 6 juillet 2011 par courrier original, présentée pour M. Azad A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100550 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 27 juillet 2011 par la production de l'original, présentée pour Mme Rahma A née B, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101485 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Marjanovic...Vu le recours, enregistré le 26 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0805030-0902079 du 30 juin 2011 par lequel le vice-président désigné du Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. Rachid A, sa décision du 20 juin 2008 retirant à ce dernier six points de son permis de...

39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. Marjanovic...Vu, I, sous le n° 10DA00753, la requête enregistrée par télécopie le 24 juin 2010 et confirmée par la production de l'original le 28 juin suivant au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA INOVA FRANCE, dont le siège social est situé 85 avenue Victor Hugo à Rueil-Malmaison 95263, par Me Rolin, avocat ; la SA INOVA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703183 du 20 avril 2010 par lequel le Tribunal...

135-02-01-02-01-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Nicolas HYUARD, demeurant ..., par Me Bouanane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1002662, en date du 3 décembre 2010, par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 juin 2010 par laquelle le conseil municipal de la...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par dépôt de l'original le 8 juin 2011, présentée pour M. Yemlihan A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101295 du 6 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2011 du préfet de l'Oise décidant sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 20 juin 2011 et confirmée par la production de l'original le 21 juin 2011, présentée pour M. Hassasimiou A, demeurant ..., par Me Guillin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100961 du 17 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 14 décembre 2010, par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a oblig...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Lionel A, demeurant ..., par Me Dereux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902712 du 6 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48SI, en date du 18 mars 2009, par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Henry A, demeurant ..., par la SCP Garraud et Ogel, société d'avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802742 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la décision du 15 janvier 2008 par laquelle la Chambre de commerce et...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. Marjanovic...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société GALLIS, dont le siège social est situé 111 rue du Général de Gaulle à Franqueville Saint Pierre 76520, par Me Langlois, avocat ; elle demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0802574 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération...