Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MILLET dans la jurisprudence francophone - page 313
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| France, Tribunal administratif de Lyon, 20 février 1992, CETATEXT000008247082
135-12,RJ1 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -Création d'un emploi municipal d'agent... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Nantes, 15 avril 1996, 932368
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS... ...M. Millet
| France, Tribunal administratif de Nantes, 19 avril 1996, 96-309
01-08,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS -Loi interprétative - Loi n° 96-300 du 10 avril 1996 interprétant... ...M. Millet...Vu la requête enregistrée le 1er février 1996 par la Commission nationale comptes de campagne et des financements politiques, qui défère au tribunal, par application de l'article L. 52-15 du code électoral le compte de campagne de M. Y..., candidat tête de liste à l'élection à laquelle il a été procédé le 11 et 18 juin 1995 dans la commune de Saumur ; Vu le code électoral et le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Le...
