Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MARCOVICI dans la jurisprudence francophone - page 118
Page 118 des 1 174 résultats trouvés :
| ...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR, dont le siège est 111, avenue Emile Dechame, à Saint-Laurent du Var 06708, par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104636 en date du 3 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. , salarié protégé, la décision en date du 26 juillet 2001 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales annulant...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR, dont le siège est 111, avenue Emile Dechame, à Saint-Laurent du Var 06708, par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105066 en date du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. , salarié protégé, la décision en date du 26 juillet 2001 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales annulant...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2005, sous le n° 05MA02747, présentée pour Mme Martine X, domiciliée ... par Me Erhard ; Mme X, déléguée syndicale au sein de l'Association Centre Départemental pour l'Insertion Sociale, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303851 en date du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Association Centre Départemental pour l'Insertion Sociale, annulé la décision en date du 28 mai 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité annulant la décision du 18 décembre 2002 de l'inspecteur du...
...M. MARCOVICI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 19 décembre 2005, confirmée par l'original le 20 décembre 2005, présentée pour la société NOGA HOTEL CANNES SA, dont le siège social est 50 boulevard de la Croisette à Cannes 06400, par la SCP Wagner-Zironi ; La société NOGA HOTEL CANNES SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 041312 041613 041614 041736 en date du 14 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, à la demande de MM. X, Z et Y et de Mme A, a annulé les décisions en date du 23 janvier 2004 du ministre de l'emploi et de la solidarité annulant les refus de l'inspectrice...
