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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Libert dans la jurisprudence francophone - page 16

Page 16 des 153 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 20 décembre 1990, CETATEXT000008281934

01-06-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT... ...M. Libert

France | 20/12/1990

France | France, Tribunal administratif de Paris, 13 décembre 1990, CETATEXT000008281924

54-01-07 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - 54-01-07 L'absence d'indication des délais et voies de recours dans une... ...M. Libert

France | 13/12/1990

France | France, Tribunal administratif de Paris, 29 novembre 1990, CETATEXT000008280461

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION - 36-05-01-02 Mutations des proviseurs... ...M. Libert

France | 29/11/1990
 
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