Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Lepers dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 janvier 2009, présentée pour M. Johnattan A, demeurant ..., par le Cabinet d'Avocats Cochet Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800886 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille d'une part a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant deux points au permis de conduire de celui-ci consécutivement à l'infraction commise le 26 octobre 2007 et d'autre part l'a condamn...
...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 avril 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 14 avril 2009, présentée pour Mme Dominique A, demeurant ..., par la SCP Savoye et Associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607813 du 4 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 octobre 2006 du jury de validation des acquis de l'expérience rejetant sa demande de validation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de médiateur familial ; 2...
...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 mai 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 27 mai 2009, présentée pour le DEPARTEMENT DU NORD, représentée par le président de son conseil général, par la SCP Cattoir, Joly et Associés ; le DEPARTEMENT DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705015 du 17 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 20 juillet 2006 et du 19 septembre 2006 par lesquelles le préfet de la région...
...M. Lepers...Vu, I, sous le n° 09DA00871, la requête enregistrée le 15 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Edmond A, demeurant ..., par la SCP Savoye et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703118 du 16 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant plus de deux mois par le maire de la commune de Cambrai sur la demande présentée par les époux C et tendant au retrait du permis de construire qui lui avait été délivré le 3 novembre 2003, ensemble l'ordonnance en...
...M. Lepers...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 juillet 2009 et le 3 février 2010 par télécopies et régularisés par la production des originaux les 15 juillet 2009 et 5 février 2010, présentés pour Mme Monique A, demeurant ..., par Me Lecomte-Swetchine ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800220 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 novembre 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Martagny a approuvé le plan local...
...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 juillet 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 21 juillet 2009, présentée pour l'Association PICARDIE NATURE, dont le siège est situé BP 835 à Amiens cedex 1 80000, représentée par son représentant légal, par la SCP Frison, Decramer et Associés ; l'Association PICARDIE NATURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700537-0701459 du 28 mai 2009 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° PC8000505J0007 et n...
...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 août 2009, présentée pour M. et Mme Pascal A, demeurant ..., par la SCP Fedarc ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer l'article 2 de l'ordonnance n° 0800524 du 10 juin 2009 par lequel le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif d'Amiens a, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, mis à la charge de la commune de Chambly à leur bénéfice la somme de 800 euros qu'ils estiment insuffisante ; 2° de mettre à la charge de la commune de Chambly la...
...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 septembre 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 septembre 2009, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ..., par la SCP Patrimonio, Puyt-Guérard, Haussetete, Tugaut ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702630-0802081 du 6 juillet 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 29 mars 2007 du préfet de la Seine-Maritime accordant à la SCI Elysées les Haulles un...
...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 25 septembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 29 septembre 2009, présentée pour M. et Mme Claude A, demeurant ..., par le cabinet Montesquieu Avocats ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804274 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 décembre 2007 par laquelle le maire de la commune de Cambrai a délivré un permis de construire modificatif concernant un immeuble...
...M. Lepers...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Voicu A, demeurant ..., par Me Chartrelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902089 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juillet 2009 par laquelle le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...
