Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Larue dans la jurisprudence francophone - page 2

54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE GOUVIEUX, représentée par son maire en exercice, par Me S. Lequillerier, avocat ; la COMMUNE DE GOUVIEUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901323 du 21 juin 2011 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 4 décembre 2006 du syndicat mixte des transports collectifs de...

49-04-01-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de certaines activités dans l'intérêt de la... ...M. Larue...Vu la requête et le mémoire de régularisation, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 13 septembre et 19 octobre 2011, présentés pour M. Michel A, demeurant ..., par Me E. Chevanne, avocat ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1005310 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2010 en tant que le maire de Lille a prononc...

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. 54-07-01-03-02-03 Procédure.... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 14 octobre 2011, et le mémoire complémentaire enregistré le 8 juin 2012, présentés pour M. Malik A, demeurant ..., par Me V. Goasdoué, avocat ; M. A demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler le jugement n° 0906926 du 29 juin 2011 du tribunal administratif de Lille en tant...

335 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Demandes d'injonction. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 18 octobre 2011, présentée pour M. Veton A, élisant domicile chez son conseil, Me Norbert Clément, 69 rue Jules Watteeuw à Roubaix 59100, par Me N. Clément ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104745 du 19 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 18 octobre 2011, présentée pour Mme Basrije A, élisant domicile chez Me Norbert Clément 69 rue Jules Watteeuw à Roubaix 59100, par Me N. Clément ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104746 du 19 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2011 du préfet du Puy-de-Dôme en tant qu'il l'oblige à quitter le...

49-04-01-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de certaines activités dans l'intérêt de la... ...M. Larue...Vu la requête et le mémoire de régularisation, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 13 septembre et 19 octobre 2011, présentés pour M. Michel A, demeurant ..., par Me E. Chevanne, avocat ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0906742 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2009 par lequel le maire de Lille a prononcé pour...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Larue...Vu la décision n° 328718 en date du 14 octobre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt nos 08DA00989,08DA01236 du 9 avril 2009 de la cour annulant le jugement nos 0502391-0502392-0601726-0601727 du 3 juin 2008 du tribunal administratif d'Amiens, rejetant les demandes de l'association Bien vivre à Francastel et dans ses environs et constatant qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à exécution de ce jugement, et a renvoyé l'affaire devant la cour ; Vu, I, sous...

68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Larue...Vu la décision n° 334096 en date du 26 octobre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par la commune de Louviers et la communauté d'agglomération Seine-Eure, a, par son article 1er, annulé l'arrêt nos 08DA00632-08DA00832 du 17 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé, à la demande de la COMMUNE DE PINTERVILLE, de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE PINTERVILLE, de...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Johnson Ike A, demeurant ..., par Me S. Lefebvre, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104886 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant son pays de renvoi d'office et lui interdisant de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 février 2012, présentée pour M. Aly A, demeurant ..., par la Selarl Mary, Inquimbert, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103656 du 21 décembre 2011 du magistrat désigné par le tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 décembre 2011 du préfet de la Seine-Maritime l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et de la décision du même...