Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Larue dans la jurisprudence francophone - page 62

04-02-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. 60-01-02-02 Responsabilité de... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 27 avril 2011, présentée pour M. Bernard B, demeurant ..., pour Mme Christine C, demeurant ..., pour M. Julien B, demeurant ..., pour M. Damien B, demeurant ..., et pour M. Romain B, demeurant ..., par la SCP Debacker et associés, avocat ; M. B et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement...

39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 17 mars 2011 et régularisée par la production de l'original le 21 mars 2011, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GIP MARITE, dont le siège social est situé Maison du Département, 98 route de Candol à Saint-Lô cedex 50008, représenté par son président, par Me Th. Clerc, avocat ; le GIP MARITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802413 du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 juillet 2011, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me F. Gys, avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903657 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2009 du maire de Bissezeele lui retirant le permis de construire qu'il lui avait tacitement accordé pour l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé au n° 450 rue de...

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 janvier 2012 et confirmée par la production de l'original le 13 janvier 2012, présentée pour Mme Afef B épouse A, demeurant au ..., par Me Th. Laville, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102773 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 26 août 2011 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime lui...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mai 2011 et régularisée le 10 juin 2011, présentée pour M. et Mme Thierry A, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900428 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2008 du maire de la commune d'Oresmaux refusant de leur délivrer un...

38-03 Logement. Aides financières au logement. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 juin 2011, présentée pour M. Jacky A, demeurant ..., par Me H. Trofimoff, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100679 du 26 mai 2011 par laquelle le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 janvier 2011 du président du conseil général du département de la Seine-Maritime rejetant son recours contre la décision du 21 juillet 2010 refusant de lui...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 juillet 2011, présentée pour OISE HABITAT, dont le siège est 4 rue du Général Leclerc, BP 105 à Creil cedex 60106, représenté par son président, par Me S. Lequillerier, avocat ; OISE HABITAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900954 du 24 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la SCP A et...

49-05 Police administrative. Polices spéciales. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me V. Stienne-Duwez, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900417 du 6 septembre 2011 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant au rejet de l'avertissement contenu dans la lettre du 8 juillet 2008 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2008 ; 3° de mettre à la...

54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 février 2011, présentée pour le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE, dont le siège est 7 rue de la Paix au Touquet-Paris-Plage 62520, représenté par son président, par Me J.-Y. Delobel, avocat ; le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802851 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif Lille a...

49-04-01-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de certaines activités dans l'intérêt de la... ...M. Larue...Vu la requête et le mémoire de régularisation, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 13 septembre et 19 octobre 2011, présentés pour M. Michel A, demeurant ..., par Me E. Chevanne, avocat ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0906742 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 2009 par lequel le maire de Lille a prononcé pour...