Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Larue dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Larue...Vu, I, sous le n° 10DA01318, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 27 octobre 2010, présentée pour M. Wajdi A, demeurant ..., par la SCP Conil, Ropers, Gourlain-Parenty, Rogowski ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001678 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 17 mai 2010, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 février 2009, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Mebarek ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403050 du 22 décembre 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il ne lui a accordé qu'une somme de 2 000 euros en réparation des préjudices nés de son infection par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement Français du Sang à lui payer les sommes de 181 608,70 euros au...

24-01-02-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 août 2009, présentée pour le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES CROUS DE L'ACADEMIE DE LILLE, dont le siège est 74 rue de Cambrai à Lille 59043, représenté par son directeur, par la SCP Gros, Deharbe et Associés ; le CROUS DE L'ACADEMIE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800593 du 11 juin 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a annulé, à la demande de la société Orange France SA, la délibération...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 octobre 2010, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Cochet Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002767 du 6 septembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant les derniers points de son...

49-05 Police administrative. Polices spéciales. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 janvier 2010, présentée pour M. Emmanuel Akinlayo A, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702471 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 août 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un agrément en vue d'un recrutement sur un poste d'agent de sécurité ; 2° d'annuler, pour excès de...

44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 août 2009, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC HENGUELLE BERTRAND, dont le siège est 18, Route de Blangy à Ruisseauville 62310, par la SCP Bavencoffe, Meillier, Thuilliez ; le GAEC HENGUELLE BERTRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705550-0808141 du 16 juillet 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a...

54-06-04 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. 62-05-02 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 février 2010, présentée pour Mme Christine A, demeurant ..., par la SCP Fabignon, Remoissonnet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902521 du 27 novembre 2009 par laquelle la vice-présidente du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande présentée par B tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juillet 2009 par laquelle le directeur de la...

54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 janvier 2009, présentée pour Mme Renée A, demeurant ..., par la SELARL Blery-Engueleguele Diké Avocats ; Mme A demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0603129-0603130 du 4 novembre 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2006 par lequel le préfet de la Somme a déclaré d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du...

135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations.... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 30 avril 2010, présentée pour la COMMUNE DE NEUILLY-SAINT-FRONT, représentée par son maire en exercice, par la SCP Dutat, Lefebvre et Associés ; la COMMUNE DE NEUILLY-SAINT-FRONT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900370 du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a...

49-04-01-01-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. Mesures d'interdiction. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 22 juin 2010, présentée pour la COMMUNE DE MOISVILLE, représentée par son maire, par Me Sedillot ; la COMMUNE DE MOISVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601761 du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de la SCEA Crécy, l'arrêté de son...