Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Larue dans la jurisprudence francophone - page 63

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 juillet 2011 et confirmée par la production de l'original le 20 juillet 2011, et le mémoire ampliatif, enregistré par télécopie le 30 novembre 2011 et confirmé par la production de l'original le 2 décembre 2011, présentés pour LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social se situe 1 rue Edouard Herriot, BP 429 à Lille 59021, par la Selarl d'avocats Cornet, Vincent...

12-02 Assurance et prévoyance. Contrats d'assurance. 39-06-01-04-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte,... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 juillet 2011, présentée pour la SOCIETE CABRE, dont le siège social est situé 65 route d'Harnes à Montigny-en-Gohelle 62640, représentée par ses représentants légaux, par Me S. Marié, avocat ; La SOCIETE CABRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706742 du 17 mai 2011 par lequel, d'une part, le tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à la sociét...