Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Larue dans la jurisprudence francophone - page 62

68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Larue...Vu la décision n° 334096 en date du 26 octobre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par la commune de Louviers et la communauté d'agglomération Seine-Eure, a, par son article 1er, annulé l'arrêt nos 08DA00632-08DA00832 du 17 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé, à la demande de la COMMUNE DE PINTERVILLE, de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE PINTERVILLE, de...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Johnson Ike A, demeurant ..., par Me S. Lefebvre, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104886 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant son pays de renvoi d'office et lui interdisant de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 février 2012, présentée pour M. Aly A, demeurant ..., par la Selarl Mary, Inquimbert, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103656 du 21 décembre 2011 du magistrat désigné par le tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 décembre 2011 du préfet de la Seine-Maritime l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et de la décision du même...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 14 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 19 mars 2012, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par la Selarl Eden avocats, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103353 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 en tant que le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 23 mars 2012, présentée pour M. Adama A, demeurant ..., par Me S. Leprince, avocat ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1103337 du 16 février 2012 du tribunal administratif de Rouen en tant, d'une part, qu'il a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2011, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 30 mars 2012, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200612 du 24 février 2012 en tant que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, après avoir prononcé, à l'article 1er, un non-lieu à statuer sur les conclusions de M. Ali A tendant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 2 avril 2012, présentée pour M. Miloud A, demeurant ..., par Me A. Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103073 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a oblig...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 mars 2012 et confirmée par la production de l'original le 29 mars 2012, présentée pour M. Benvindo Miguel A, demeurant ..., par Me E. Pereira, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103295 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 octobre 2011 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer le titre de...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Larue...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 12 avril 2012, présentée pour M. Changaiz A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103518 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2011 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour...

61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ... ...M. Larue...Vu le recours, enregistré le 11 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906676 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mmes A, annulé l'arrêté du 17 août 2009 du préfet du Nord mettant en demeure M. David A et Mmes Virginie et Sandrine A de faire cesser le danger imminent pour la...