Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LEMOINE dans la jurisprudence francophone - page 143

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...a demandé au tribunal administratif de d'Orléans d'annuler la décision du 19 novembre 2013 du maire de Saint-Jean-le-Blanc prononçant son licenciement et sa radiation des effectifs de la commune. Par un jugement n° 1400222 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2015, Mme E...F..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 9 décembre 2014 ; 2° d'annuler...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...E...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à leur charge au titre de l'année 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1303535, 1400568 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2015, M. et Mme D... E..., représentés par Me A..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre respectivement des années 2007, 2008 et 2009 pour les premières et des années 2008 et 2009 pour les secondes. Par un jugement n° 1202125 du 17 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2015 et régularisée le 27 mars 2015, et un mémoire...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 par lequel le président du conseil régional de Basse-Normandie a prononcé sa révocation. Par un jugement n° 1400896 du 3 décembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2015, M. A... D..., représenté par Me J..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 3 décembre 2014 ; 2° d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 du...

21-005 Cultes. Caractère d'association cultuelle loi du 9 décembre 1905. ... ...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Lectorium Rosicrucianum Rennes a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 janvier 2013 du préfet d'Ille-et-Vilaine refusant de lui reconnaître la qualité d'association cultuelle et la décision du 24 avril 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux formé par elle à l'encontre de cette décision, ainsi que de confirmer l'association dans son statut d'association cultuelle. Par un...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 22 décembre 2011 du président du conseil général de la Vendée prononçant son licenciement en qualité d'assistante familiale agréée et la décision du 24 janvier 2012 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, la décision du 12 janvier 2012 de la même autorité réduisant son agrément à sa qualité d'assistante maternelle et de la décision implicite rejetant son recours gracieux présenté le 27 janvier 2012. Par un jugement n° 1203090, 1204850...

03 Agriculture et forêts. 60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services... ...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Gaec Merlet Drouin a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Vendée a rejeté sa demande, datée du 1er juillet 2013 et envoyée le 4 octobre 2013, tendant à obtenir le paiement de la mesure de soutien spécifique à l'engraissement de jeunes bovins et de condamner l'État à lui verser la somme de 4 320 euros. Par un jugement n...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 juin 2015 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination et, d'autre part, l'arrêté préfectoral du même jour ordonnant son assignation à résidence. Par un jugement n° 1502753 du 25 juin 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal l'examen des...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1501428 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 18 décembre 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine et lui a enjoint de réexaminer la situation de M. A...D...dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 avril 2015 du préfet de la Vendée refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1504087 du 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté les conclusions de Mme B.... Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 août 2015, 9 novembre 2015 et 24 décembre...