Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LAUBRIAT dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., demeurant au..., par Me Berry, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302731 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mai 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2013, présentée pour Mme A... C...B..., demeurant..., par Me Roussel, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302620 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, complétée le 14 mars 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Berry, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303159 du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait...
04-02-07 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'activité RMA. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013, présentée pour Mme C...D..., demeurant au 7 rue Maurice Ravelà Charleville-Mezières 08000, par Me Sgro; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100779 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2011 par laquelle la Caisse d'allocations familiales des Ardennes lui a indiqué qu'elle confirmait la décision du président du conseil général...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A...; MmeC... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303255 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303255 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant au..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201715 du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 novembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a annulé la décision du 16 mai 2011 de l'inspecteur du travail et a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler, pour...
66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié au 15 rue des Grands Prés à Saint-Maurice-sur-Moselle 88560, par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201795 du 24 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2012 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui a refusé la...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Rauch, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002276 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de la caisse régionale de Crédit agricole Alsace-Vosges, annulé la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le directeur adjoint du travail du Bas-Rhin ne l'a pas autorisée à licencier M.A..., ainsi que la décision implicite du ministre du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAUBRIAT...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Berry, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304513 du 30 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office...
