Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Julliere dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 23 avril 1992, CETATEXT000008284287
03-08-005 AGRICULTURE - CHASSE - REGLEMENTATION -Critère retenu pour fixer le début de migration des espèces d'oiseaux d'eau différent de... ...M. Julliere
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 04 février 1992, CETATEXT000008249871
68-03-025-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - OCTROI DU PERMIS - REFUS DU PERMIS... ...M. Julliere
