Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Julien Boucher dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 152 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 mai 2012, 323004
19-04-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. BÉNÉFICES... ...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi, enregistré le 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 9 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel de M. et Mme Alfred A, a, d'une part, annulé le jugement du 15 février 2007 du tribunal administratif de Limoges...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 mai 2012, 351551
01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. CONSTITUTION ET... ...M. Julien Boucher...Vu l'arrêt n° 09PA05763 du 29 juillet 2011, enregistré le 3 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le président de la 8ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 179 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, de se prononcer sur la question de la conformité au regard de l'article 8 de la...
| France, Conseil d'État, 10ème / 9ème ssr, 30 mai 2012, 353896
19-03-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES FONCIÈRES. TAXE FONCIÈRE SUR LES... ...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. C...D..., demeurant... ; M. B...-JUST^pp demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1100966 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation et de faire droit à sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales aux termes desquelles M. E...A...a été proclamé, le 27 mars 2011...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 mai 2012, 355594
095-07-01-02 - RECOURS FORMÉS CONTRE LES DÉCISIONS DE L'OFPRA ACCORDANT OU REFUSANT LE BÉNÉFICE DE L'ASILE 1° DE L'ART. R. 733-6 DU CESEDA... ...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi, enregistré le 5 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES OFPRA, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1109056/10 du 21 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 16 mai 2012, 331855
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 9 septembre 2009 et le 13 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES OFPRA, dont le siège est situé 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136, représenté par son directeur général en exercice ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 juin 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de Mme Dianna A, épouse B, a, d'une part, annul...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 16 mai 2012, 331856
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi, enregistré le 9 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES OFPRA, dont le siège est situé 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136, représenté par son directeur général en exercice ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 juin 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours formé par M. Ashot A, a, d'une part, annulé la décision du 15 mai 2008 du directeur de l'OFPRA rejetant...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 16 mai 2012, 347934
...M. Julien Boucher...Vu le mémoire, enregistré le 20 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT DES INDUSTRIES DE MATERIELS AUDIOVISUELS ELECTRONIQUES SIMAVELEC dont le siège est 11-17 rue Hamelin à Paris 75783 Cedex 16, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; le SYNDICAT DES INDUSTRIES DE MATERIELS AUDIOVISUELS ELECTRONIQUES SIMAVELEC demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision n° 13 du 12 janvier 2011 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriét...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème - 9ème - 10ème ssr, 09 mai 2012, 308996
19-04-02-01-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi, enregistré le 31 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 05NC00580 du 28 juin 2007 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a annulé le jugement n° 0105316 du 3 mars 2005 du tribunal administratif de Strasbourg et déchargé la société EPI de la cotisation...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2012, 323667
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 décembre 2008 et le 13 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES OFPRA, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 CEDEX ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 octobre 2008 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, faisant partiellement droit à la demande de M. Manivasagam A, a, d'une part, annulé la décision du 2 août 2007 du...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2012, 323668
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 décembre 2008 et le 13 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES OFPRA, dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois 94136 CEDEX ; l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 octobre 2008 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, faisant partiellement droit à la demande de M. Arasaratnam A, a, d'une part, annulé la décision du 10 juillet 2007 du...
