Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. JARRIGE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. JARRIGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 2005 et 21 février 2007, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE ANNE, dont le siège est 1 rue Cabanis à Paris Cedex 14 75674, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE ANNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9917397 en date du 23 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à payer à Mme X une somme de 2 000 euros et aux ayants-droit de M. X une somme de 15 000 euros, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du 20 mai 1999 ; à payer à la Caisse...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006, présentée par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216002/6-2 en date du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision, en date du 1er octobre 2002, par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a rejeté la demande d'autorisation de travail de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée en première instance par M...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006, présentée pour M. Lounès X, demeurant ..., par Me Behillil ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4413/1 en date du 28 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision, en date du 29 septembre 2003, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté le recours hiérarchique présenté par l'association Vacances Voyages Loisirs contre le refus opposé par l'inspecteur du travail de Créteil à sa demande d'autorisation de licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée en première...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006, présentée par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE ; le MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0208664/3 en date du 22 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 18 avril 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a infirmé l'avis du médecin du travail constatant l'inaptitude au travail de Mme ; 2° de rejeter la demande présentée par le Crédit lyonnais devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour Mme Sandrine , demeurant ..., par Me Boulay ; Mme Sandrine demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401673/1 en date du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, en date des 17 février et 4 mars 2004, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'allocation temporaire dégressive ; 2° d'annuler lesdites décisions ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour la société REDELE et COMPAGNIE PARIS, ayant son siège social 11 rue Forest à Paris 75011, par Me Mauriac ; la société REDELE et COMPAGNIE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205398/3-2 en date du 3 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision, en date du 17 août 2001, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M. X et la décision, en date du 15 février 2002, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé cette décision ; 2° de...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me de Fontbressin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1495 en date du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant au relèvement à 69 188 euros des honoraires fixés par l'ordonnance du président de ce tribunal en date du 11 janvier 2005 ; 2° de faire droit au mémoire d'évaluation de ses honoraires à hauteur de 69 188 euros hors taxes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Gallardo ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'exécuter l'arrêt n° 04PA02901 et 04PA03115 en date du 4 octobre 2006 par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a condamné l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à leur verser, sous déduction des provisions déjà versées, d'une part, en leur qualité d'héritiers de Sarah X, la somme de 450 000 euros et, d'autre part, celle de 8 283, 17 euros ainsi que celle de 18 000 euros chacun, enfin la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

37-0554-06-07-008 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - OFFICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION - ANNULATION D'UNE DÉCISION REJETANT UNE... ...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour Mme Angela Maria X veuve Y, élisant domicile à l'étude de ..., par Me Legendre ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507349/6-2 en date du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions tendant à ce qu'il soit ordonné à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP de lui remettre une partie du matériel biologique et, en particulier, les lames...

...M. JARRIGE...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour Mme Angela Maria X veuve Y, élisant domicile à l'étude de ..., par Me Legendre ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614190/6-2 en date du 24 avril 2007 en ce que le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions tendant à ce qu'il soit ordonné à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP de lui remettre une partie du matériel biologique et, en particulier, les lames d'examens biologiques de son défunt mari, M. Y ; 2° d'enjoindre à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de lui remettre une...