Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Guyau dans la jurisprudence francophone - page 101

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2014 du préfet de l'Oise lui retirant son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1401648 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 7 octobre 2014 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1403369 du 10 octobre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a fait droit à cette demande...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 juin 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1402943 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 juin 2014 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1402942 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2014 par lesquels le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1403316 du 7 octobre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé l'Arménie comme pays de destination. Par un jugement n° 1403066 du 28 octobre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2014 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1401940 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...épouse A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2014 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel elle sera reconduite d'office. Par un jugement n° 1403781 du 30 janvier 2015, le tribunal...

135-05 Collectivités territoriales. Coopération. ... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint Leu d'Esserent a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 avril 2012 du préfet de l'Oise portant création de l'établissement public de coopération culturelle " Maison de la Pierre du Sud de l'Oise ". Par un jugement n° 1201638 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2015, la communauté de communes Pierre Sud Oise, appelante, et la...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E..., Mme C...F...épouse E...et M. A...E...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation des arrêtés du 8 août 2014 du préfet de l'Aisne leur refusant chacun la délivrance d'un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le Kosovo, comme pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office. Après...