Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. GAUTRON dans la jurisprudence francophone - page 107
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA03224
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du maire de la commune de La Garde du 23 janvier 2017 portant non-renouvellement de son contrat d'animateur socio-culturel au sein de la maison d'action sociale éducative et, d'autre part, d'enjoindre au maire de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA03387
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet de la Haute-Corse a, notamment, refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination et l'a astreint à se présenter les lundis, mercredis et vendredis aux services de gendarmerie de son lieu de résidence. Par un jugement n° 1900181 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Bastia...
