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378 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 19MA03196

...M. GAUTRON... 15-08 Communautés européennes et Union européenne. - Litiges relatifs au versement d`aides de l’Union européenne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision prise par FranceAgriMer le 25 janvier 2018 portant rejet de sa demande d'aide à la restructuration de son vignoble pour la campagne 2016/2017. Par un jugement n° 1801147 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA01747

...M. GAUTRON... 03-03-03-01-02 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Cumuls et contrôle des structures. - Cumuls d'exploitations. - Procédure. 03-03-03-01-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Cumuls et contrôle des structures. - Cumuls d'exploitations. - Motifs de la décision. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC de la Villedieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de la région Occitanie du 30 octobre 2017 en tant qu'il lui refuse l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles situées...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA02189

...M. GAUTRON... 60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. - Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D..., M. C... D... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à verser à M...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA02194

...M. GAUTRON... 36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés annuels. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le syndicat mixte Leins-Gardonnenque à lui verser la somme de 2 382,47 euros augmentée des intérêts de droit à partir du 4 avril 2018. Par un jugement n° 1802084 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2020, Mme A..., représentée par Me Tardivel, demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA02676

...M. GAUTRON... 60-02-01-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. - Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. - Exécution du traitement ou de l'opération. ...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA02742

...M. GAUTRON... 67-02-03-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Lien de causalité. - Absence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la commune du Cannet et son assureur, la société Areas dommages, à lui verser la somme de 38 146,98 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime le 6 juin 2012. Par un jugement n° 1802156 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA03218

...M. GAUTRON... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes à obtenir la complète exécution du jugement n° 1800597 de ce tribunal du 5 décembre 2019. Par un jugement n° 2000451 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2020, M. A..., représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA03240

...M. GAUTRON... 18-04-02 Comptabilité publique et budget. - Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. - Régime de la loi du 31 décembre 1968. 60-04-03-02 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. - Préjudice matériel. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA04217

...M. GAUTRON... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 25 novembre 2021, 20MA04261

...M. GAUTRON... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La caisse primaire d'assurance-maladie d'Ille-et-Vilaine relève appel du jugement du 28 septembre 2020 du tribunal administratif de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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