Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. GAUTRON dans la jurisprudence francophone

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la commune d'Arles à lui payer la somme de 19 652,57 euros, ou à titre subsidiaire, de condamner solidairement la commune d'Arles et les sociétés Guintoli, Area Région Sud et Presents à lui payer cette même somme en réparation des conséquences dommageables résultant de l'accident dont elle a été victime le 21 février 2020. La société Portaparole a demandé à ce même tribunal de condamner la commune d'Arles à lui payer la...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Eguilles à lui payer la somme de 17 214,21 euros, assortie des intérêts à taux légal à compter du 28 janvier 2021, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime le 25 juin 2018. La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a indiqué qu'elle n'entendait pas intervenir à l'instance. Par un jugement n° 2103608 du 17 mars 2023, le...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille : - de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM à leur payer la somme de 33 150 euros en leur qualité d'ayants-droit de Mme D... ; - de condamner l'AP-HM à payer la somme de 508 721 euros à M. B..., en sa qualité de victime indirecte, en réparation des préjudices subis du fait du décès de Mme D..., sa compagne ; - de condamner l'AP-HM à payer la somme de 51 247 euros à M. A..., en sa qualité de...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM à lui payer, d'une part, la somme de 88 030,46 euros en qualité d'ayant-droit de Mme D..., et, d'autre part, la somme de 70 005,72 euros au titre de ses préjudices propres. Par un jugement n° 2109093 du 17 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a : - condamné l'AP-HM à payer la somme totale de 2 066 euros aux ayants-droit de Mme D..., dont Mme C... A...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2307670 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 26 mars 2024, Mme B...

...M. GAUTRON...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B..., née le 15 octobre 1958, a été victime d'une chute sur la voie publique le 20 août 2016, entraînant une déchirure méniscale. En raison de la persistance des douleurs...

...M. GAUTRON...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowiak, représentant la commune d'Auribeau-sur-Siagne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 janvier...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... I... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré insalubre à titre irrémédiable le logement situé 11 rue Rouget de Lisle à Nice, sur une parcelle cadastrée section LS n° 229, lot n° 11. Par un jugement n° 2002701 du 6 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305444 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, sous le...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305342 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, M. B..., représenté par Me...