Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. GAUTRON dans la jurisprudence francophone

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer une indemnité d'un montant total de 12 455 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'infection nosocomiale intervenue à la suite de sa prise en charge chirurgicale du 15 mars 2017, et, à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise. Par un jugement n° 2001696 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a condamné le centre...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision par laquelle le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices résultant des illégalités commises dans la fixation du montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; - d'annuler la décision par laquelle le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté ses demandes...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur de la caisse des dépôts et consignations a refusé l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité et la décision du 29 juillet 2020 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à cette dernière de lui octroyer une allocation temporaire d'invalidité à compter du 14 novembre 2019, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement. Par un jugement n...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000757, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner M. C... à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour les faits de harcèlement moral qu'il estime avoir subis et de condamner l'association syndicale autorisée ASA des copropriétaires du Cap-Martin à lui verser, d'une part, la somme de 5 000 euros en réparation des faits de harcèlement moral qu'il estime avoir subis et, d'autre part, celle de 29 368,75 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002905, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le maire d'Antibes a règlementé l'activité des établissements de vente à emporter et épiceries de nuit sur le secteur E... pour la saison estivale 2020. Sous le n° 2002907, M. D... A... a formulé la même demande. Par un jugement n° 2002905, 2002907 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Nice, après avoir joint la demande de M. B... avec celle de M. D... A..., a rejeté ces...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. A... un jugement n° 2401063 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A... une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M. C..., représenté par Me Heulin...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... D... ont demandé, par deux requêtes introductives d'instance, au tribunal administratif de Nice d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2023 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305507, 2305508 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a, après avoir joint les deux requêtes, rejeté les demandes de M. C... et...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre à cette même autorité de lui délivrer une carte de séjour portant le mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2406508 du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28...

...M. GAUTRON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Hautes-Alpes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir...