Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Frederic Aladjidi dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 316592
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi, enregistré le 28 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0700427-1 du 20 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, à la demande de la SCI Les Terrasses du Fango tendant à la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par avis à tiers détenteur du 5 février 2007 de payer la somme de 32 809,08 euros correspondant à des cotisations de...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 316596
01-02-02-01-07-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...M. Frédéric Aladjidi...Vu 1°, sous le n° 316596, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 28 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS, dont le siège est 5, rue de l'Amiral Hamelin à Paris 75016 ; la FEDERATION FRANCAISE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 mars 2008 par laquelle la...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 317304
...M. Frédéric Aladjidi...Vu 1°, sous le n° 317304 le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS, dont le siège est 19-21 rue Baudin à Ivry-sur-Seine 94207 ; l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA00635 du 18 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0416445 du 15 décembre 2006 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 319152
48-02-01-04 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. QUESTIONS COMMUNES. LIQUIDATION DES PENSIONS. - PRISE EN COMPTE DE L'INDICE... ...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 4 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre-Raphaël A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0505148 du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 24 novembre 2005 du ministre de la...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 321494
...M. Frédéric Aladjidi...Vu 1°, sous le n° 321494, le pourvoi, enregistré le 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 0301241 du 10 septembre 2008 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, rectifiée par une ordonnance du président de ce tribunal en date du 10 novembre 2008, annulant la décision implicite rejetant la demande de M. Jean Joseph Alexandre Demba A tendant à la révision de sa pension militaire de...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 322462
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2008 et 17 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL NEW CAPITOLE, dont le siège est 23 rue du Capitole à Toulouse 31000 ; l'EURL NEW CAPITOLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 00BX00691 du 14 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0002338 du 17 janvier 2006 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à la décharge des...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 322463
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2008 et 17 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SD2R, dont le siège est 56 rue Alfred Mureril à Toulouse 31400 ; la SOCIETE SD2R demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 006BX00692 du 14 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0002339 du 17 janvier 2006 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à la décharge des...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 323309
01-02-05-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. DÉLÉGATIONS, SUPPLÉANCE, INTÉRIM. DÉLÉGATION... ...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 16 décembre 2008, 16 mars 2009 et 2 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant ..., Mlle Cynthia B, demeurant ..., Mme Margot Wanda B, demeurant ... et M. Freddy B, demeurant ... ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA01331 du 16 octobre 2008 par lequel la...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 324236
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi, enregistré le 19 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07NT03200 du 10 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 04-611 du 5 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Rennes a fait droit à la demande de la SAS Hygiadis tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 324620
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi, enregistré le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA01079 du 20 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur la requête de Mme Corinne A, a réformé le jugement n°03-3755/1 du 2 novembre 2006 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressée tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
