Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 34

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 3 363 513,90 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à l'occasion de sa prise en charge par le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier. Par un jugement n° 1901609 du 18 novembre 2019, le tribunal administratif a mis à la charge de l'ONIAM une somme de 834 851,45 euros et rejeté le surplus des...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 21 janvier 2019 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours contre la décision du 20 août 2018 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui a notifié la fin de ses droits au revenu de solidarité active RSA, en deuxième lieu, d'enjoindre à l'administration de rétablir ses droits au RSA et, enfin, de lui allouer la somme totale de 7 550 euros à titre de réparation. Par un jugement...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... et Mme C... B... demandent au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 420569, 420584, 451223 du 8 juin 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux en tant qu'elle assortit les condamnations qu'elle prononce, d'une part à l'égard de la commune de Six-Fours-les-Plages et, d'autre part, à l'égard de l'Etat, d'intérêts à compter du 21 décembre 2020 au lieu du 21 décembre 2010. M. et Mme B... soutiennent que la fixation de la...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur l'a affecté à la direction centrale de la sécurité publique à compter du 1er septembre 2021, ainsi que de la décision rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2101111 du 19 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif a transmis, en application des dispositions...