Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. FIRMIN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 575 résultats trouvés :
| ...M. FIRMIN...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 septembre 2005 sous le n°05MA02479, présentée par M. Jean X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : a d'annuler l'ordonnance n°05-3376 du 7 juillet 2005 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Nice a rejeté pour tardiveté manifeste, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 février 2004, notifiée le 20 octobre 2004, par laquelle la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans...
...M. FIRMIN...Vu les mémoires, présentés au greffe de la Cour les 18 juillet et 20 décembre 2005 par Me Théobald, avocat, pour la société MAISON COMBA, dont le siège est 8 rue de la Fraternité à Cuers 83390, enregistrés au greffe le 23 janvier 2006 sous le n° 06MA00157, après l'ouverture par ordonnance du président de la Cour d'une phase juridictionnelle d'exécution d'un jugement de tribunal administratif ; La société demande à la Cour : 1° d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence, sur le fondement de l'article L.911-4 du code de justice administrative, d'exécuter le jugement n° 01-4657 du 30 mars 2004 par...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 avril 2006 sous le n° 06MA01140, présentée par M. Alain Y, élisant domicile ... ; M. Y demande à la Cour : 1 d'annuler la décision du 30 mars 2006 par laquelle le président de la Cour de céans, en application de l'article R.621-2 du code de justice administrative, a commis M. Jean-Michel en qualité d'expert judiciaire aux fins de réaliser les opérations d'expertise décidées par l'arrêt avant-dire-droit rendu le 27 février 2006 dans l'instance n° 03MA02221 ; 2 de récuser cet expert et d'en nommer un autre...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2003, sous le n° 03MA01083, présentée pour M. Georges X, élisant domicile ..., par Me Rovarino, avocat, faisant suite à une ordonnance de renvoi en date du 26 mai 2003 rendue par le président de la Cour administrative d'appel de Paris ; M. X sollicite de la Cour : 1°/ l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Bastia du 27 février 2003 qui a rejeté sa demande tendant à voir la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute Corse, condamnée à l'indemniser de la résiliation d'un marché de...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 2003, sous le n° 03MA01272, présentée pour la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES CRPCEN, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/202 du 30 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 8.623, 34 F soit 1.314, 62 euros correspondant au coût des...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 2003, sous le n° 03MA01841, présentée pour la COMMUNE DE BASTIA, par Me Y..., avocat ; La COMMUNE DE BASTIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 000164 du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables du sinistre subi par la SARL Cash Primeurs et l'a condamnée à payer à ladite SARL une somme de 57.277, 44 euros ; 2° à titre principal, de rejeter la demande de la société Cash Primeurs et à titre subsidiaire...
...M. FIRMIN...Vu la requête, et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 12 janvier et 7 juillet 2004, sous le n° 04MA00071, présentés pour M. Christophe X, élisant domicile ..., par Me Kattineh, avocat ; M. Christophe X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903023 du 12 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à condamner la commune du Cannet à lui verser la somme de 255.199, 65 euros 1.674.000 francs en réparation du préjudice résultant de l'accident qu'il a subi le 27 avril 1997 ; 2° de...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2004, sous le n°04MA00082, présentée pour M. Pierre Xavier Y, élisant domicile ..., par Me Trani, avocat ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 juin 2006 : - le rapport de Mlle Josset, premier conseiller ; - les observations de Me Pontier du cabinet Abeille et Associés...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2004, sous le n° 04MA00345, présentée par Me Vernhet, avocat, pour la COMMUNE DE NIMES, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité à l'hôtel de Ville à Nîmes 30000 ; La COMMUNE DE NIMES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 16 décembre 2003 enregistré sous le n° 98618 qui l'a condamné à verser 60.000 € à M. X et 213.659,04 € à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard en réparation des conséquences dommageables de l'accident survenu...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2004, sous le n° 04MA00349, présentée pour la COMMUNE DE CUERS, par Me Y..., avocat ; La COMMUNE DE CUERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702795 du 7 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la Société d'économie mixte Cuersem la somme de 222.321, 43 euros, déduction faite des sommes payées depuis le 1er juillet 1995 ; 2° de rejeter la demande de la société Cuersem présentée devant les premiers juges ; Vu le jugement attaqué ; - Vu le code de...
