Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. EGLOFF dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 2 047 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 15PA04829
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme PierreA...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 0813784/1-3 du 11 février 2011, le tribunal a réduit, au prorata de leurs droits dans la société civile immobilière SCI Espace, leurs bases d'imposition à concurrence d'un montant de 33 874,12 francs, correspondant à des travaux de remise en état...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2016, 16PA01261
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et a ordonné sa remise aux autorités bulgares. Par un jugement n° 1515832/5-1 du 31 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2016, M.C..., représenté par Me B...A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1515832/5-1 du 31 mars 2016 du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA00074
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé l'annulation des décisions du 13 février 2012, par laquelle le ministère de la santé et le Centre hospitalier de Versailles ont mis fin à sa mise à disposition à compter du 29 février 2012, et du 2 octobre 2012, par laquelle le Centre hospitalier de Versailles a prononcé son licenciement à compter du 3 décembre 2012. Par un jugement nos 1316799/2-2, 1317148/2-2 du 10 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 13 février 2012 et a mis à la charge du Centre hospitalier de Versailles le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA00088
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende infligée à la société Abi One pour un montant de 460 243 euros au titre de l'exercice 2008, au paiement de laquelle il est solidairement recherché ; Par un jugement n° 1313068 du 14 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 14...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA00090
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abi One a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2008 ; Par un jugement n° 1313072/1-3 du 14 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2015, la société Abi One, représentée par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 novembre 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA00096
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1311406/1-2 du 21 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Lofta tendant à la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la cotisation minimale de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006, 2007 et 2008. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 16 juin 2015, la société Lofta, représentée par MeB..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA00645
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Analogue a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France qu'elle a acquittées au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1407517 du 16 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 11...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA00679
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LS Investissements a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2008 et 2009, et des intérêts de retard dont elles ont été assorties. Par un jugement n° 1313480/1-3 du 12 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 2 octobre 2015, la société LS Investissements, représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA00790
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Banque de France a rejeté sa demande du 3 décembre 2013 tendant à la reconstitution de sa carrière, d'enjoindre à la Banque de France de réexaminer sa situation et de reconstituer sa carrière à compter de la date à laquelle elle aurait due être promue, dans un délai de deux mois, et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA01077
...M. EGLOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1421197/2-3 du 12 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, et, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer...
