Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Dubois Jean dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 21 août 1986, CETATEXT000008293607
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Dubois Jean
| France, Tribunal administratif de Marseille, 29 avril 1986, CETATEXT000008249403
44-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Dubois Jean
