Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Delesalle dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juillet 2016, 15NT00211
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...épouse F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 23 janvier 2012 par laquelle le conseil municipal de Juigné-sur-Loire a approuvé la révision simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1206568 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2015 et un mémoire en réplique enregistré le 19 mars 2015, Mme E...épouseF...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juillet 2016, 15NT00609
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 mai 2012 par lequel le maire du Loroux-Bottereau lui a délivré, sur le fondement du b de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, un certificat d'urbanisme négatif pour une parcelle située 19 bis rue de la Loire, cadastrée section AK n° 265. Par un jugement n° 1207063 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2015, et un mémoire enregistré le 11 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juillet 2016, 15NT02738
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1302212 du 1er juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 1er juillet 2015 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juillet 2016, 15NT02752
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1303207 du 26 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 26 juin 2015 ; 2° d'annuler la décision du 18 janvier 2013 ; 3° d'enjoindre au ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juillet 2016, 15NT02758
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 novembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1300532 du 10 juillet 2015 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2015, MmeC..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 10 juillet 2015 ; 2° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de réexaminer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juillet 2016, 15NT02763
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2012 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et la décision du 2 mai 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant son recours hiérarchique et maintenant l'ajournement de sa demande pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1208844 du 11 mars 2015 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juillet 2016, 15NT02815
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du préfet de la Haute-Savoie du 11 octobre 2012 rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1303616 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2015, Mme B...C..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juillet 2016, 15NT02817
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du préfet de la Haute-Savoie du 11 octobre 2012 rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1303615 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2015, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juillet 2016, 15NT02830
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 janvier 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1303130 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2015 et le 2 décembre 2015, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juillet 2016, 15NT02831
...M. DELESALLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 19 février 2013 du ministre de l'intérieur ajournant à deux ans leurs demandes de naturalisation. Par un jugement n°s 1303242-1303243 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I- Sous le n°15NT02831 Par une requête enregistrée le 17 septembre 2015, M. C..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 2015 du tribunal administratif de Nantes...
