Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DUPLAN dans la jurisprudence francophone - page 21

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2202899 du 20 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2023 et le 15 mai...

...M. DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame D... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la préfète a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2103029, 2203116 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé les...