Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DIEU dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 438 résultats trouvés :
| ...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA04229, le 26 octobre 2007, présentée pour la société anonyme S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE , représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 9 place de l'Europe à Rueil Malmaison 92851, par la SCP d'avocats Joseph Aguera et associés ; La société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501898 du 2 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. A, les décisions des 27 septembre...
...M. DIEU...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00463, le 1er février 2008, présentée pour la société anonyme S.A. FALDIS, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis ZI Les Tourrades, BP 84, à Cannes La Bocca cedex 06152, par Me Lupo de la SCP d'avocats Baldo Lupo ; La société FALDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405336 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 du...
...M. DIEU...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00464, le 1er février 2008, présentée pour la SAS ATAC SUPERMARCHE, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix 59170, par Me Lupo de la SCP d'avocats Baldo Lupo ; La société ATAC SUPERMARCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405334 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2004 du...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00652, présentée par Me Camps, avocat, pour Mlle Valérie demeurant ... ; Mlle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701115 du 31 octobre 2007 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Nice a déclaré irrecevable sa requête tendant à la prise en charge de sa formation au titre de l'accident du travail ; 2° d'annuler la décision du 9 novembre 2006 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Var en tant qu'elle...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 14 février 2008, sous le n° 08MA00704, présentée pour Mme Marie-Christine A, demeurant ... à Montpellier 34000, par la SELARL Lysias Partners ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406036 du 6 novembre 2007, en tant que par ledit jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le Premier ministre, sur le recours administratif qu'elle avait formé, le 16 juillet 2004, à l'encontre de la...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 14 février 2008, sous le n° 08MA00705, présentée pour M. Noël A, demeurant ... à Montpellier 34000, par la SELARL Lysias Partners ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406039 du 6 novembre 2007, en tant que par ledit jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le Premier ministre, sur le recours administratif qu'il avait formé, le 16 juillet 2004, à l'encontre de la décision du 27 mai...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2008, sous le n° 08MA00739, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMIS DU PRIEURE ROYAL DE CASSAN, dont le siège social est au Crystal 6 rue Hélène Boucher à Guyancourt 78280 ; L'ASSOCIATION ORDRE TEMPLIER DE LA VIGNE ET DE L'OLIVIER OTVO dont le siège social est Château-Abbaye de Cassan, route de Gabian à Roujan 34320 ; La SOCIETE CHATEAU-ABBAYE DE CASSAN dont le siège est immeuble Le Crystal 6 rue Hélène Boucher à Guyancourt 78280, par Me Hiault Spitzer, avocat ; L'ASSOCIATION DES AMIS DU PRIEURE ROYAL DE...
...M. DIEU...Vu, I, la requête, enregistrée le 3 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01072, présentée par Mme Lucienne A, demeurant ... Colmar 68000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler la décision n° 1031 en date du 7 décembre 2007 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice a déclaré irrecevable sa demande tendant à la révision du montant de l'indemnisation qui a été alloué à son père, M. Lucien A, par une décision de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer ANIFOM n° 214017 en date du 15 décembre 1978 ; 2° de...
...M. DIEU...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01204, le 7 mars 2008 présentée pour M. Radouane A, demeurant ..., par Me Bensakina, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703209 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 4 octobre 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, à ce...
...M. DIEU...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01269, le 12 mars 2008 présentée pour M. Mohamed A demeurant chez M. M'Hamed A, ... à Borgo 20290, par Me Secondi, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701280 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 18 octobre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le...
