Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DERLANGE dans la jurisprudence francophone - page 106
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19NT02508
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2019 et le 19 juin 2020, l'association " Bien vivre dans le Pays de Flée ", le centre équestre " Poney Evasion ", M. G... AG..., Mme W... F..., M. et Mme X... Y..., M. et Mme E... P..., M. et Mme O... V..., M. X... V..., Mme AA... AJ..., M. AB... AJ..., M. et Mme R... N..., M. L... K..., M. et Mme AC... AE..., M. D... C..., Mme Z... B..., M. S..., Mme AI... AD..., M. et Mme Q... O..., M. et Mme J... H..., Mme I... AF..., représentés par la SELAS de Bodinat - Echezar, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 janvier 2021, 19NT03431
...M. DERLANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... B..., M. F... B..., M. C... B... et Mme D... E... veuve B..., agissant en son nom personnel et pour le compte de son fils mineur, le jeune I... J... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Dakar du 9 novembre 2017 rejetant la demande de visa de long séjour présentée par M. F... B... et les trois...
