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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 2009 sous le n° 09MA01247, présentée pour M. Mehmet Nuri A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808524 du 2 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour et l'a oblig...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01305, le 10 avril 2009, présentée pour M. Zaim A, demeurant ..., par Me Rivière, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804020 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2008 par lequel le préfet du Gard lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 2009 sous le n° 09MA01494, présentée pour M. Toufik A, demeurant ..., par Me Buquet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808970 du 20 janvier 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, l'a oblig...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2009 sous le n° 09MA01514, présentée pour M. Abdelhaziz A, demeurant ..., par la SCP d'Assomption-Hureaux-Poletto, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808820 du 23 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a oblig...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 avril 2009 sous le n° 09MA01565, présentée pour Mme Amina B épouse A, demeurant ..., par Me Faryssy, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800048 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2007 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans ; 2° d'annuler, pour...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01636, présentée pour Mme Patricia B, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breuillot et Varo ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801650 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 20 mars...
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2009 sous le n° 09MA02014, présentée pour le COMITE DE SAUVEGARDE DE CLARENCY-VALENSOLE, dont le siège est situé au Domaine de Chantegalet à Valensole 04210, représenté par son président, par la Selarl Huglo - Lepage et Associés, Conseil, avocat ; Le COMITE DE SAUVEGARDE DE CLARENCY-VALENSOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605637 du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2009 sous le n° 09MA02394, présentée pour M. Ismael A, demeurant chez ..., par Me Khadir-Cherbonel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902550 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02519, le 10 juillet 2009, présentée pour M. Abdou Elkarim A, demeurant chez ..., par Me Cohen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901349 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti sa...
55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 janvier 2010 sous le n° 10MA00286, présentée pour M. Erwan B, demeurant ..., par Me Berleand, avocat ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900903 du 12 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a enregistré sous le n° 937...
