Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Cyrille Beaufils dans la jurisprudence francophone

...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : La société Médiapost, dont la dénomination sociale est devenue Médiaposte, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 11 décembre 2015 par laquelle l'inspectrice du travail de la section n° 18 de l'unité de contrôle sud d'Indre-et-Loire a refusé de l'autoriser à licencier M. A... B.... Par un jugement n° 1602593 du 14 juin 2018, le...

...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la procédure de promotion interne pour l'accès au corps des professeurs des universités organisée par l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au titre de la 6ème section du Conseil national des universités ayant abouti à la nomination dans ce corps, par un décret du 7 mars 2023 du Président de la République, de Mme B... E... à compter du 1er septembre 2021 et de M. F... C... à compter du 1er septembre 2022. Par une ordonnance nos 2307916, 2417503 du 4...

...M. Cyrille Beaufils...Vu les procédures suivantes : Par une décision du 10 octobre 2024, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER, statuant en matière disciplinaire, saisi par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en application des articles L. 232-2 et R. 232-31 du code de l'éducation, a infligé à M. D... H... la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche à l'université de la Réunion pendant une durée d'un an, avec privation de la totalité de son traitement. 1° Sous le numéro...

66-075 TRAVAIL ET EMPLOI. - TRANSFERTS. - DEMANDE D’AUTORISATION DE TRANSFERT D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ – VÉRIFICATION PAR L’ADMINISTRATION DE CE... ...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : La société Suez RV Osis FM a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 octobre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale du Gard a autorisé le transfert du contrat de travail de M. A... B..., salarié de la société Méditerranéenne de Nettoiement, la décision de cet inspecteur du travail du 27 novembre 2018 retirant sa...

66-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI. - CONVENTIONS COLLECTIVES. - EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES. - EXCEPTION D’ILLÉGALITÉ D’UN ARRÊTÉ DE... ...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire en réplique et des observations additionnelles, enregistrés les 19 janvier, 12 juin et 29 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Institut français des experts-comptables et des commissaires aux comptes IFEC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de...

54-07-01 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - ACTION EN RECONNAISSANCE DE DROITS ART. L. 77-12-1 DU CJA – 1... ...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, de reconnaître le droit pour les professeurs coordonnateurs de la mission de lutte contre le décrochage scolaire de la Seine-Saint-Denis employés en contrat à durée déterminée de bénéficier de l'indemnité de fonctions instituée...

...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juin 2021 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme étranger de psychologie qui lui a été délivré par la société Sigmund Freud University Paris SFU Paris. Par un jugement n° 2102887 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande...

18-01-04-02 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES. - JUGEMENT DES COMPTES. - CHAMBRE... ...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et quatre mémoires en réplique, enregistrés les 27 mai, 27 août, 29 octobre et 26 novembre 2024 et les 12 et 20 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 mars 2024 par laquelle le...

30-02-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ. -... ...M. Cyrille Beaufils...Vu la procédure suivante : M. B... C... et Mme D... F... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 25 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé d'affecter leur fille A... en classe de seconde dans les lycées Charlemagne ou Henri-IV et, d'autre part...

...M. Cyrille Beaufils...Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte, d'une part, contre M. B... A..., d'autre part, contre la société Cabinet dentaire A..., devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par deux décisions du 22 septembre 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A..., d'une part, et à la société Cabinet dentaire A..., d'autre part, la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste...