Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Corneille dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 19 juillet 1918, 58529
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - Agrandissement - Déclaration d'utilité publique - Refus par le ministre d'engager... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 19 juillet 1918, 60088
16-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - Pouvoirs respectifs du maire et du préfet. 16-03-01, 16-03-03 Le maire... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 19 juillet 1918, 63091
16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Octroi - Tarif -... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 21 juin 1918, 54605
16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Application d'une disposition statutaire. 16-07-01 Le vétérinaire sanitaire... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 21 juin 1918, 55757
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Secrétaire de mairie - Révocation -... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 21 juin 1918, 57054
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Mesures disciplinaires - Formalités.... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 21 juin 1918, 60230
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Désignation du conseiller municipal... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 29614
16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession d'éclairage - Ville... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 50809
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concessions d'éclairage -... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 57504
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation - Employés de mairie. 16-07-02 Motifs de la mesure. En dehors de... ...M. Corneille
