Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Charles Touboul dans la jurisprudence francophone - page 28
Page 28 des 274 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 24 juillet 2019, 417399
04-02-06 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI. - REMBOURSEMENT DE L'INDU - SOLIDARITÉ -... ...M. Charles Touboul...Vu la procédure suivante : Mme D...A...a demandé à la commission départementale d'aide sociale de La Réunion d'annuler la décision prise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de La Réunion le 26 février 2010 de récupérer un indu de revenu minimum d'insertion de 13 538,40 euros pour la période de mars 2008 à décembre 2009. Par une décision n° 1129197 du 3 décembre 2015, la commission départementale d'aide sociale de La Réunion a...
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18 février 2019, 416043
04-02-06 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI. - RSA - DROIT DE COMMUNICATION OUVERT AUX... ...M. Charles Touboul...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président du conseil départemental du Val-de-Marne a rejeté ses recours administratifs formés contre la décision de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne du 19 novembre 2014 de récupérer un trop-perçu de revenu de solidarité active pour la période du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2014, ainsi que...
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 13 mars 2019, 418469
04-02 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - PRIME D'ACTIVITÉ - CONTENTIEUX - 1 A QUALITÉ POUR DÉFENDRE DEVANT LE TRIBUNAL... ...M. Charles Touboul...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil de Paris a rejeté son recours contre la décision du 29 avril 2016 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a prononcé la récupération d'une somme de 1 893,60 euros, en tant que cette somme comprend un indu de revenu de solidarité active pour la période de novembre 2015...
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18 février 2019, 417021
04-02-06 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI. - RSA - BÉNÉFICE SUBORDONNÉ AU DROIT AU SÉJOUR,... ...M. Charles Touboul...Vu la procédure suivante : M. C...B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 novembre 2015 par laquelle le président du conseil départemental du Gard a confirmé sa décision du 11 septembre 2015 lui refusant le bénéfice du revenu de solidarité active. Par un jugement n° 1600263 du 25 juillet 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...
