Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Chardenet dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 16 février 1917, 53324
16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Manifestations extérieures du culte. 16-03-03... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 16 février 1917, 56828 et 56829
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE 1 Incompétence du maire pour prononcer... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 16 février 1917, 58716
16-03-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - OBLIGATION D'ASSURER LA SECURITE -... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 19 janvier 1917, 55377 et 56136
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Délibérations prétendues nulles de... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 19 janvier 1917, 56462
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Subvention accordée à une société de musique - Retrait.... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 24 novembre 1916, 59869
16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Cimetières - Agrandissement - Avis du... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 11 août 1916, 52565
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Suspension des fonctions. 16-07-02 Un maire excède ses pouvoirs lorsque, après... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 11 août 1916, 58739
16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Maire n'ayant point accompli un acte qui lui était prescrit par la... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 11 août 1916, 59324, 59327 et 59336
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE 1 Suspension et révocation - Motifs. 2 Maire... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 11 août 1916, 59347 et 59290
16-09-02 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - Conseil d'Etat - Actes susceptibles de recours. 16-09-02... ...M. Chardenet
