Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Chantepy dans la jurisprudence francophone - page 2

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Chantepy...Vu la requête enregistrée le 27 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X... demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Châlons sur Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense lui refusant sa réintégration dans la gendarmerie nationale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision du ministre de la défense ; Vu les...

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Chantepy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er août et 3 décembre 1990, présentés pour M. Dominique X..., demeurant rue de la Commune de Paris à Saran Loiret ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 25 mai 1990 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son offre de démission du corps des officiers de l'air : Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du...

36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES... ...M. Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES, représenté par M. Didier Julien, dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 20 février 1992, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du maire de Bobigny portant...

65-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS. ... ...M. Chantepy...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 novembre, 11 décembre 1992 et le 15 mars 1993, présentés pour l'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL IGN dont le siège est ... et qui est représenté par son directeur général en exercice ; l'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 août 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a annulé la décision implicite de son directeur rejetant la demande présentée le 5...

01-02-02-01-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Chantepy...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 novembre, 11 décembre 1992 et le 15 mars 1993, présentés pour l'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL IGN dont le siège est ... et qui est représenté par son directeur général en exercice ; l'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 août 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande...

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. ... ...M. Chantepy...Vu la requête sommaire, enregistrée le 16 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard X..., officier de 1ère classe du corps technique et administratif de la marine, demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 décembre 1992 du ministre de la défense portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1993 pour la promotion au grade d'officier principal dans le corps technique et administratif de la marine armée...

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. ... ...M. Chantepy...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-François X..., demeurant ..., en sa qualité d'administrateur de l'Assistance publique à Marseille, et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT SANTE-SOCIAL, représenté par son secrétaire, et dont le siège est ... ; M. X... et le syndicat requérant demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la...

68 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. ... ...M. Chantepy...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1993, présentée par la SOCIETE DU DOMAINE DES GROTTEAUX, représentée par son président-directeur général et dont le siège est ... ; la SOCIETE DU DOMAINE DES GROTTEAUX demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 21 août 1991 autorisant la commune d'Huisseau-sur-Cosson à éxécuter des travaux...

27-03-04 EAUX - TRAVAUX - CURAGE. ... ...M. Chantepy...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 octobre 1993, présentée par la SOCIETE DU DOMAINE DES GROTTEAUX, représentée par son président-directeur général et dont le siège est ... ; la SOCIETE DU DOMAINE DES GROTTEAUX demande que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 8 juillet 1993 en tant que le tribunal administratif a rejeté ses demandes dirigées contre quatre délibérations du conseil municipal de Huisseau-sur-Cosson en date des 9 novembre 1990, 21 décembre 1990, 24 mai...

68-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS. ... ...M. Chantepy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 mars et 12 juillet 1994, présentés pour M. et Mme Gérard X... et Mme Serge Y..., demeurant respectivement ... et ... ; M. et Mme X... et Z... Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant, à titre principal, à l'annulation en totalité de la...