Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Cassara dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues travaux publics régions France et la société Gagne ont demandé au tribunal administratif d'Amiens à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération Creil Sud Oise à leur verser les sommes de 2 043 029,67 euros toutes taxes comprises et de 145 823,14 euros toutes taxes comprises au titre du solde, respectivement, du lot n° 1 et du lot n° 2 du marché de travaux pour la réalisation d'une passerelle piétons et cycles sur l'Oise, assorties des intérêts moratoires au taux de 7,05 % à compter du 10 août 2015 inclus...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé, par trois requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 avril 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a procédé à une retenue de cinq trentièmes sur son traitement mensuel pour absence de service fait du 27 au 31 janvier 2018 inclus, ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé le 15 mars 2018, d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a procédé à une retenue de trois trentièmes sur son traitement mensuel pour absence de service fait du 26 au 28 janvier 2018 inclus, d'annuler l'arrêté du 29 juin 2018 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de dix jours avec sursis, d'enjoindre à l'administration...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a procédé à une retenue de cinq trentièmes sur son traitement mensuel pour absence de service fait du 26 au 30 janvier 2018 inclus, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de procéder à la restitution de la retenue opérée sur son traitement, assortie des intérêts au taux légal, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des conséquences...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 3 000 euros, 24 000 euros et de 10 000 euros en réparation de la perte de salaire, de la perte de droits à la retraite et du préjudice moral subis du fait de l'inégalité de traitement, de la discrimination et de l'illégalité fautive de la décision 29 septembre 2014 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais l'affectant au service du E... de Lille...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 mai 2019 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a supprimé son service au sein du lycée Albert Pourrière du Petit-Quevilly, d'ordonner son affectation au lycée Albert Pourrière à compter du 1er septembre 2019 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1902629 du 30 mars 2021 le tribunal administratif de Rouen a annulé la...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle la directrice départementale des finances publiques a fixé au 3 mars 2020 la date de consolidation de son état de santé à la suite de son accident de service du 23 octobre 1990 et retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 20 %, dont 10 % liés à une pathologie distincte, ainsi que l'avis de la commission de réforme du 7 juillet 2020 se prononçant sur son inaptitude définitive à exercer toute fonction. Par une ordonnance...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision non formalisée par laquelle la direction départementale des finances publiques de l'Aisne a interrompu sa rémunération ainsi que l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le directeur général des finances publiques a prononcé son admission d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021. Par une ordonnance n° 2100924 du 26 avril 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 A... lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa révocation, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de deux mois à compter du jugement, sous astreinte de 150 euros A... jour de retard, enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. A... un jugement n° 2001085 du...

...M. Cassara...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Horizon Justice CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande d'octroi de moyens syndicaux, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui octroyer un local fonctionnel sur le territoire de la métropole européenne de Lille et la bureautique nécessaire, dans un délai de deux semaines à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'enjoindre au garde...