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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE00378
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. COUDERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1308254 du 8 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE00520
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. COUDERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement nos 1304875, 1401777 du 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE00522
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. COUDERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1304869 du 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE00524
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. COUDERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1304872 du 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE00525
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. COUDERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1304876 du 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE00666
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...M. COUDERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2006 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1305363 du 23 décembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles, faisant droit à sa demande, l'a déchargé, en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE00802
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 54-01-04 Procédure.... ...M. COUDERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Printemps a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle la SA France Printemps a été assujettie au titre de l'année 2009 à raison d'un établissement à usage de magasin qu'elle exploitait dans le centre commercial Parly 2 au Chesnay Yvelines. Par un jugement n° 1101626 du 1er décembre 2015, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE01267
19-02-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. ... ...M. COUDERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Le Printemps Immobilier a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 29 juillet 2014 par laquelle la direction des grandes entreprises a rejeté sa demande de restitution de rappels de taxe sur la valeur ajoutée, à hauteur de 326 855 euros, au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 mars 2008. Par un jugement n° 1409009 du 31 décembre 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE02004
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...M. COUDERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1505076 du 2 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 juillet 2017, 16VE02378
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. COUDERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes, pour un montant total de 9 100 euros. Par jugement n° 1507224 du 14 juin 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a...
