La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. Bocquet - page 186
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| France, Tribunal administratif de Poitiers, 27 novembre 1991, CETATEXT000008279130
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bocquet
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 23 juin 1993, CETATEXT000008267186
48-03-04,RJ1 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES -Jouissance immédiate de la pension -... ...M. Bocquet
