Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Blum dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 26 juillet 1918, 41918
16-01 COMMUNE - CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DES COMMUNES - Modifications - Répartition de l'actif et du passif - 1... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 26 juillet 1918, 49595 et 55240
16-03-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - OBLIGATION D'ASSURER LA SECURITE -... ...M. Blum...Vu, 1° sous le n° 49.595, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame et le sieur Y..., demeurant ensemble à Castres, rue de Strasbourg, le sieur Y... agissant tant en son nom personnel que pour autoriser la dame Y..., son épouse, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 27 juillet 1912, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une délibération du 15 juin 1912, par laquelle le Conseil...
| France, Conseil d'État, 26 juillet 1918, 55268
16,RJ1 COMMUNE - Distribution de l'énergie électrique aux particuliers - Concession ou permission de voirie - Loi du 15 juin 1906. 16... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 59786
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux ordinaires -... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 62384
16-07-05 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - SUSPENSION - Agents de police. 16-07-05 Motifs de la mesure. Prétendu détournement de... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 26 avril 1918, 48401
16-06,RJ1,RJ2,RJ3 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Abattoirs publics - Ville de Paris - Abattoirs de la Villette - Décret du 22... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 26 avril 1918, 52379 et 56736
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Chemins vicinaux - Personnel - Service vicinal - Fusion avec l'administration des Ponts et Chaussées -... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 26 avril 1918, 58527
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Sous-ingénieur des ponts et chaussées en service détaché - Ingénieur directeur de la... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 26 avril 1918, 59207
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Majorité des membres en exercice - Calcul - Conseillers... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 15 mars 1918, 40337
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Hygiène publique - Bureau municipal d'hygiène - Réorganisation - Maire - Nomination - Recours... ...M. Blum
