Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BOUCHER dans la jurisprudence francophone - page 77
Page 77 des 762 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 08 avril 2003, 99LY02534
...M. BOUCHER...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 17 septembre 1999, 1er octobre et 6 octobre 1999, 1er et 23 février 2000, 7, 21 et 29 mars 2000, 28 juin 2000, 25 avril 2001, 14 et 23 mai 2001, 8 et 15 juin 2001, présentés par M. Jean-Paul X... demeurant ... ; M. X... semble demander à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971080-971160 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 17 juin 1999 ayant rejeté sa demande de modification du plan cadastral d'une parcelle de terrain boisé situé sur la commune de Riotord, lieudit les Chirattes, section BO4 ; 2...
...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2000, présentée pour la COMMUNE DE JARRIE, representée par son maire en exercice, par la SCP d=avocats Dalmas-Gallizia ; La COMMUNE DE JARRIE demande à la Cour : 1° d=annuler le jugement n° 971763 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 20 octobre 1999 ayant, à la demande de M. Léonce X, annulé la délibération en date du 24 mars 1997 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision partielle du plan d=occupation des sols ; 2° de rejeter la demande de M. X ; - - classement cnij : 68-01-01-01-02-01 - - - - Vu...
