Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BARTEAUX dans la jurisprudence francophone - page 59

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Boucherie des Trois Frontières a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 29 juin 2017 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge les sommes de 7 040 euros et de 2 124 euros au titre de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire instituées respectivement à l'article L. 8253-1 du code du...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 29 août 2016 par laquelle le directeur de l'établissement " plate-forme courrier de Nancy Lobau " de La Poste lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1603546 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2018, et des mémoires...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 31 octobre 2016 par laquelle le directeur " Services Courrier-Colis de Lorraine " de La Poste l'a suspendu de ses fonctions et de condamner La Poste à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de la décision illégale du 31 octobre 2016. Par un jugement n° 1603652 du 30 novembre 2017, le tribunal administratif...