Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BAFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 20PA00232
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... H... F... épouse B... C..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 1er février 2018 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial demandé en faveur de son fils aîné, Kevin Jerome Emiliyan, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1806622 du 21 novembre 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour: Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 20PA01918
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2018 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son expulsion du territoire français, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement n°1805369 du 15 juillet 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande . Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 20PA02694
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 222 000 euros, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1811631/5-2 du 17 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande . Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2020, un mémoire en réplique, enregistré le 15 mars 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 mai 2021, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juin 2021, 20PA03305-20PA03306
08-10 Armées et défense. ... ...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 octobre 2018 par laquelle la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale lui a refusé l'habilitation aux informations classifiées secret-défense, ainsi que la décision du 23 janvier 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1904944/5-1 du 8 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions attaquées, a enjoint à la secrétaire générale de la défense et de la sécurit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 21PA00727
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2015974/3-3 du 12 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de réexaminer la demande de M. D... dans un délai d'un mois. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 21PA01384
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa remise aux autorités suédoises. Par un jugement n° 2100702 du 22 février 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Melun a admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'enregistrer la demande d'asile de M. B... et de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 27 mai 2021, 20PA02414
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Paris Tennis a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la convention, conclue le 12 janvier 2016, par laquelle le Sénat a confié l'exploitation des six courts de tennis situés dans le jardin du Luxembourg à la Ligue de Paris de Tennis, et d'enjoindre au Sénat, après avoir produit la convention en litige, de mettre en place une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché d'exploitation des six courts de tennis situés dans le jardin du Luxembourg. Par un jugement n° 1603843/3-3 du 16 mai 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 mai 2021, 20PA00980
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le compte rendu de la réunion, en date du 15 mars 2019, de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens, des instructeurs de formation professionnelle et des instructeurs pompiers d'aérodrome, d'annuler sa notation établie par la directrice de l'environnement de la Polynésie française au titre de l'année 2017, d'annuler la décision implicite de refus opposée à sa demande du 19 décembre 2018 tendant à ce que sa notation soit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 mai 2021, 20PA02257
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre de perception émis le 14 octobre 2016 par la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris d'un montant de 1 532,87 euros, d'annuler la procédure de recouvrement et de condamner l'Etat à lui verser une somme en réparation des préjudices moral et professionnel subis. Par un jugement n° 1800353 du 29 janvier 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 mai 2021, 20PA02268
...M. BAFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 13 septembre 2018 par lequel le centre hospitalier intercommunal de Créteil a pris acte de sa démission, ainsi que le courrier du 4 octobre 2018 par lequel le centre hospitalier intercommunal de Créteil a pris acte du non renouvellement de son contrat à durée déterminée à son initiative et la décision du 12 octobre 2018 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Créteil lui a délivré une attestation-employeur indiquant que le contrat à durée...
