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| France, Tribunal administratif de Lyon, 14 juin 2000, 9802569 et 9902154

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France | 14/06/2000

| France, Tribunal administratif de Lyon, 17 mai 2000, 9803131

30-02-05-01-06-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Arbateraz
France | 17/05/2000

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