Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Dominique Latournerie dans la jurisprudence francophone - page 9

68-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE ... ...Dominique Latournerie...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juin 1983 et 20 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian X..., demeurant ... à Marseille 13000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire d'Allauch en date du 29 février 1982 lui accordant le permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain sis à Allauch, 2° rejette la...

66-032-02 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES ... ...Dominique Latournerie...Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... MEZIANE, demeurant ... à Paris 75020 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 21 juin 1984 par laquelle la commission départementale des handicapés de Paris, après lui avoir, contrairement à la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de Paris, en date du 4 janvier...

67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES ... ...Dominique Latournerie...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 août 1984 et 3 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1° la Société VAP D'ENTREVES et Cie, dont le siège social est ... à Paris 75008 ; 2° la société Sogebail, dont le siège social est ... ; 3° M. Hubert de D..., demeurant ... ; 4° Mme Isabelle X..., demeurant à la même adresse ; 5° la société civile Percier, dont le siège social est à la même adresse ; 6° M. Yves Y... et Mme Madeleine Z..., demeurant ensemble...