La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement Benoit - page 201
Page 201 des 2 002 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA11644
135-02-01-02-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...M. Benoit...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Jean VALETTE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 1996, présentée par M Jean Y..., demeurant ... - 34410 à Sauvian ; M. VALETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-1685, n° 94-1686, n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA11777
36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION ... ...M. Benoit...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de SAlNT-QUENTIN LA POTERIE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 août 1996 sous le n° 968X01777, présentée pour la commune de SAINT-QUENTIN LA POTERIE représentée par son maire en exercice par Maître Z..., avocat ; la...
