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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 05 octobre 2009, 07MA00225

...SCP FRANCOIS WAGNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 23 janvier 2007, et régularisée par l'envoi de l'original le 26 janvier 2007, sous le n° 07MA000225, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DES TELECOMMUNICATIONS ET DU MULTIMEDIA des ALPES-MARITIMES, dont le siège est Conseil général du département des Alpes- Maritimes, BP 3007, Nice cedex 3 06201, par la SCP Wagner, avocat ; Le SYNDICAT MIXTE DES TELECOMMUNICATIONS ET DU MULTIMEDIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403859 en date du 10 novembre 2006 par lequel le tribunal...

France | 05/10/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 février 2008, 04MA02506

...SCP FRANÇOIS WAGNER...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2004 présentée pour la société WORLD SEA CENTER LIMITED dont le siège se situe à Londres, SW4 OBG England, 50 Bromells Road, par la SCP Wagner-Zironi et le mémoire complémentaire en date du 31 août 2007 ; la société WORLD SEA CENTER LIMITED demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9400439 en date du 7 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de la Seyne-sur-Mer et de la société anonyme d'économie mixte Marepolis à lui payer une somme de 113 950...

France | 04/02/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 24 janvier 2008, 05MA01248

...SCP FRANÇOIS WAGNER...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour Mme Geneviève X, demeurant Palais Marie Christine ..., Mme Catherine Y, demeurant 3 ..., Mme Charlotte Y, demeurant ..., Mme Valentine Z, demeurant rue ..., M. Martin Y, demeurant ..., M. Jean-Baptiste Y, demeurant 69 ..., par la SCP Wagner - Zironi ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002537 du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Beausoleil à leur verser la somme de 2 969 268,68 francs avec intérêts arrêtés...

France | 24/01/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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