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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ETIENNE BATAILLE - JULIEN TAMPE...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Tampe, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304753 du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2...

04-01 Aide sociale. Organisation de l'aide sociale. ... ...SCP ETIENNE BATAILLE - JULIEN TAMPE...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Samia A, demeurant ..., par la SCP Etienne Bataille, avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2009 par laquelle le président du conseil général des Hauts-de-Seine a retiré son agrément en qualité d'assistante maternelle et à la...

...SCP ETIENNE BATAILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 juin 2009 présentée pour M. Abdoulaye A demeurant chez M. Ba Abdoulaye B, ..., par Me Bataille, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 11 février 2009 ; 3...

...SCP ETIENNE BATAILLE...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou Amadou A, de nationalité mauritanienne, demeurant chez M. B, ..., par Me Bataille ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0810933 du 9 décembre 2008 par lequel le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...