Recherche de avec pour avocat LEXCAP RENNES LAHALLE - DERVILLERS et ASSOCIES ; LEXCAP RENNES LAHALLE - DERVILLERS et ASSOCIES ; LEXCAP RENNES LAHALLE - DERVILLERS et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 mai 2017, 16NT02238
...LEXCAP RENNES LAHALLE - DERVILLERS et ASSOCIES ; LEXCAP RENNES LAHALLE - DERVILLERS et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, sous le n°1602367, d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 30 mai 2016 l'assignant à résidence, et d'autre part, sous le n°1602368, d'annuler son arrêté du même jour prolongeant de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français prise à son encontre. Par un jugement n° 1602367...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 février 2015, 13NT01398
...LEXCAP RENNES LAHALLE - DERVILLERS et ASSOCIES ; LEXCAP RENNES LAHALLE - DERVILLERS et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 13NT01398, la requête, enregistrée le 16 mai 2013, présentée pour la commune de Guipry 35480, par Me Lahalle, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101950-1101955 du 15 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi des demandes présentées par M. C..., a annulé l'arrêté du 28 mars 2011 par lequel le maire de Guipry a délivré un permis de construire à la SCI Duparc en vue...
