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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 30 décembre 2008, 08VE02472
...GANTSOU SOPHONIE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour M. Bachir X, demeurant chez M. Gaudi Y, Z, par Me Gantsou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803963 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 octobre 2008, 06VE02029
...GANTSOU SOPHONIE...Vu I la requête, enregistrée le 6 septembre 2006 sous le n° 06VE02029, présentée pour M. Yashar X, demeurant ..., par la SCP A. Bouzidi-Ph. Bouhanna ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0401902 du Tribunal administratif de Cergy Pontoise en date du 6 juin 2006 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté d'expulsion en date du 24 février 2004 pris à son encontre par le ministre de l'intérieur ainsi que de l'arrêté du même jour du ministre de l'intérieur prononçant à son encontre une assignation à résidence à Mende ; Il soutient qu'il développera ses moyens dans un mémoire ampliatif...
