Recherche de avec pour avocat CHARLES LAGIER dans la jurisprudence francophone

...CHARLES LAGIER...Vu, I, sous le n° 07LY00439, le recours enregistré le 22 février 2007, présenté par le ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-297, en date du 12 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, à la demande de la Société de chasse de Saussey et d'autres requérants, annulé l'arrêté du préfet de la Côte d'Or du 10 janvier 2005 instituant un plan de chasse aux sangliers pour la saison 2005-2006 ; 2° de rejeter la demande de la Société de chasse de Saussay devant le tribunal administratif...

...CHARLES LAGIER...Vu le recours, enregistré le 22 février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Le MINISTRE demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 0500297 en date du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, à la demande de la Société de chasse de Saussey et d'autres requérants, annulé l'arrêté du préfet de la Côte d'Or du 10 janvier 2005 instituant un plan de chasse aux sangliers pour la saison 2005-2006 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice...