| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juillet 1989, 88-86265
...société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS ; la société civile professionnelle COUTARD et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNEAU, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE GROUPE DES...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 1989, 88-86790
COUR D'ASSISES - Droits de la défense - Dossier - Pièces annulées par la Chambre d'accusation - Retrait - Conditions. null COUR D'ASSISES... ...société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT...