Recherche de avec pour avocat societe civile professionnelle BORE et XAVIER dans la jurisprudence francophone - page 14

CONVENTIONS COLLECTIVES - Presse - Convention nationale des journalistes - Retraite - Mise à la retraite - Age - Fixation - Portée PRESSE -... ...Avocats :La Société civile professionnelle Boré et Xavier, la société civile professionnelle...Vu la connexité, joint les pourvois numéros 84-16.182 et 84-16.183 ; Sur le moyen unique des deux pourvois : Vu la Convention collective nationale de travail des journalistes de la presse française du 1er novembre 1976, notamment en son article 47 ; Attendu que l'arrêté ministériel du 24 octobre 1979 ayant exclu de l'extension de la...

CASSATION - Parties - Défendeur - Défendeur contre lequel le demandeur au pourvoi n'a formé aucune demande devant les juges du fond La... ... professionnelle Boré et Xavier, MM. Boulloche, Rouvière, la Société civile professionnelle Peignot et Garreau et...Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la compagnie U.A.P. : Attendu que, statuant sur la demande d'indemnisation du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., tendant à la réparation des désordres, apparus en 1978, affectant cette construction, la Cour d'appel a condamné la S.C.I. Clichy Anatole France, sur le fondement de...

1° INSTRUCTION - Abus de biens sociaux - Lettre de dénonciation du commissaire aux comptes - Réquisitoire introductif - Portée de la lettre... ... Société civile professionnelle Boré et Xavier, MM. Foussard et Copper-Royer....REJET des pourvois dirigés contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Colmar en date du 30 avril 1985 et formés : 1° / par X... Bernard qui, pour abus de biens sociaux, complicité d'abus de biens sociaux, fraude fiscale, a été condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an ferme et deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3...